Conditions générales de vente
Y Traduction offre des garanties explicites sur la qualité et sur les délais de livraison. Si vous n'êtes pas satisfaits d'un travail, nous pourrons vous proposer une autre version dans les plus brefs délais. Si cette deuxième version ne vous satisfait toujours pas, vous aurez droit à un remboursement partiel ou total. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de ventes et modalités auxquelles vous pouvez faire appel pour contester une traduction.
En cas de livraison tardive de plus d'un tiers du délai établi, et dans le cas où ce retard serait directement et uniquement le résultat d’une erreur de la part de Y Traduction, nous vous octroierons un remboursement allant jusqu'à 100 % de la somme totale déboursée.
Les présentes conditions générales de vente concernent les travaux effectués par la société Y Traduction pour ses clients. Chaque demande de traduction doit être accompagnée d'une commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordées. Cette commande devra nous parvenir signée par courrier traditionnel, électronique ou par fax, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas commencer le projet. Les textes techniques seront accompagnés à toutes fins utiles de documents de référence fournis par le client et/ou de graphiques ou plans permettant une meilleure compréhension de ces premiers. L'unité de décompte pour une traduction est le mot dans le texte source, sauf en cas d’accords préalables stipulant un autre moyen de décompte.
En cas d'annulation d'une commande de traduction signifiée par le client, le travail déjà effectué sera facturé à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %. Sauf convention particulière, les factures s'entendent établies nettes, sans escompte et payables sous sept jours ouvrables à réception des travaux.
Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client, à quelque titre que ce soit, et ce, sans mise en demeure préalable ni autre formalité. En outre, Y Traduction se réserve le droit de faire courir les intérêts de retard d'un montant égal au taux d'escompte de la Banque française LCL en vigueur à la date où devait intervenir ledit paiement. En cas de retard de paiement, les commandes en cours seront suspendues.
Toute réclamation ne sera prise en considération qu’après avoir été signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dix jours calendaires après la livraison des travaux. Elle devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées. Passé ce délai, il sera considéré que la traduction est correcte.
En cas d'insatisfaction de la part du client, c'est à dire en cas de réclamation manifestée dans les délais préétablis, Y Traduction s'engage, à ses frais, à livrer une réédition de la traduction contestée avant un tiers du temps accordé à la traduction concernée. C'est sur cette réédition que reposera le jugement final de qualité du document, Y Traduction reste toutefois le seul juge de la pertinence de telles contestations et de la décision du remboursement.
Y Traduction ne pourra être tenue responsable des retards d'acheminement par fax, modem, e-mail et autres moyens postaux ou terrestres, non contrôlés directement par Y Traduction.
En cas de livraison tardive (retard correspondant à un tiers du temps préétabli) et au cas où le retard est directement et exclusivement lié à Y Traduction, un remboursement sera attribué au client, à définir entre les parties, jusqu'à un maximum de 100% de la valeur du travail livré en retard.
En aucun cas, des défauts dans une partie de traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier. Y Traduction se réserve le droit de procéder aux modifications.
Seuls les accords consignés par écrit entre les parties seront à prendre en considération. A défaut d'accord entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent. En cas de non-paiement, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale de ladite traduction est illicite. Y Traduction se réserve le droit de poursuivre sans attendre les « mauvais payeurs » au nom du traducteur, et d'exiger un dédommagement dérivant des droits d'auteur.
Y Traduction et/ou ses fournisseurs ne reconnaissent aucune garantie ou condition par rapport aux services offerts, y compris toutes les garanties et conditions implicites de commerciabilité, d'idonéité à des fins particulières, de titularité et de non violation des droits d'autrui. En aucun cas Y Traduction et/ou ses fournisseurs ne sont responsables de dommages spéciaux, indirects ou conséquents, ou d'autres dommages de n'importe quel type résultant de la perte du droit d'usage, de la perte d'informations ou de la perte de bénéfices, même s'ils résultent de l'exécution du contrat, de négligences ou d'autres actions préjudiciables, dérivant de ou en relation de quelle que manière que ce soit avec les prestations fournies par Y Traduction.
Conditions générales de vente inspirées de celles établies par la société Translated.net.